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PRESENTATION :
Le présent site est la propriété de la société Auditex Habitat, SARL au capital de 7500.00 €, inscrite au registre du commerce d’Aix en Provence sous le numéro 453 474 975, dont le siège social est situé au 1319 chemin roman 13120 GARDANNE – Numéro TVA : FR34453474975

• Le Directeur de la publication du site est Monsieur Georges RICHARD, en qualité de Gérant de la société Auditex Habitat.
• Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société
  1&1 INTERNET SARL FRANCE, située au 7, PLACE DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES
• MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
  La marque ainsi que le logo COMP@REXPERT sont déposés par  Monsieur Georges RICHARD
• Le Site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
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• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société Auditex Habitat  du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
• DEFINITIONS :
• Les termes suivants désignent indifféremment :
•  Société : Auditex Habitat
  Site : www.comparexpert.com
  Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y déposer une demande de devis
  Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur
  Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
  Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.
• DECLARATION :
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• L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site dont les coordonnées sont :
  AUDITEX HABITAT  - ZI Les milles 115 rue louis Armand 13852 Aix en Provence Cedex 3 par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
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• Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.
• La Société propose via le Site un service de mise en relation des Utilisateurs et des Prestataires de services.
• Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis de manière anonyme et reçoivent un ou plusieurs devis de la part des Prestataires référencés par la Société. Dès l’acceptation d’un des devis, les Utilisateurs doivent réserver en ligne en s’acquittant du montant de la réservation uniquement. Dès lors, les Utilisateurs reçoivent leur confirmation de réservation avec les coordonnées complètes du Prestataire par le biais du site. Les Utilisateurs bénéficient d’une  remise qui est fonction du délai d’intervention du prestataire. La Société prend une commission sur les devis effectués correspondant au montant de la réservation. Ce dernier est fonction  du délai d’intervention, du type de bien et du type d’expertise.
• Les prestataires référencés par la Société ont tous signés une Charte de Qualité les engageant à :
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  Etre à jour de ses assurances responsabilité civile
  Etre à jour du paiement de son abonnement au Site
  Etre à jour de toutes ses certifications délivrés par un organisme agrée par le COFRAC 
  Conseiller au mieux les Utilisateurs
  Respecter scrupuleusement les horaires de RDV défini entre le Prestataire et l’Utilisateur
  Accorder et respecter les conditions tarifaires avantageuses à l'Utilisateur
  Servir au mieux l'Utilisateur et respecter les engagements souscrits à l'égard de la Société et des Utilisateurs
  Accepter d'être systématiquement mis en concurrence
  Utiliser les informations fournies par l'Utilisateur uniquement pour l'établissement du devis
  Rédiger les rapports en toute impartialité et toute indépendance
  Ne jamais dévoiler les informations recueillies dans le cadre de leurs missions
• La Société veille scrupuleusement à ce que la sélection des Prestataires soit faite en toute indépendance, et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l'adéquation services proposés par les Prestataires et les demandes de l'Utilisateur. La Société s'engage à faire respecter à son personnel la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site.
• La Société se réserve le droit à tout moment de résilier l’adhésion d’un Prestataire en cas de non respect avéré et répété des engagements suivant la Charte de qualité sans préavis et sans recours possible par le prestataire   
• La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.
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• LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
  Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d’ Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.