|
Partout en France, des experts certifiés en diagnostics immobiliers
ETAT PARASITAIRE (TERMITE)
Biens concernés : Tout immeuble se situant dans une zone contaminée définie par arrêté préfectoral - Les raisons : lié à la sécurité des bâtiments, le diagnostic termite est obligatoire à l’acte de vente
Validité : La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est de 6 mois (Après une nouvelle analyse juridique, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement considère que la durée de validité de l'état « termites » est de 6 mois depuis le 23 décembre 2006). Cette durée permet, dans la majorité des cas, de fournir le même document à la promesse de vente et à l'acte authentique sans risque important d'évolution de l'état réel. Le plus Comp@rexpert : Notre mission consiste à rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des termites, de les repérer et de dresser un constat, résultat d'un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils et de sondages non destructifs (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois au moyen d'un poinçon.Les diagnostiqueurs choisis par Comp@rexpert qui réalisent l'état parasitaire du bâtiment relatif à la présence de termites :
N’exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites ; Ne possède aucun lien d'intérêt avec une entreprise de distribution de produits utilisés pour ce type de traitement et n'est filiale d'aucune entreprise de traitement des bois. En savoir plus
Ce diagnostic termite a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre ces insectes. L’occupant ou le propriétaire d’un immeuble (ou du syndic de copropriété pour les parties communes) a l’obligation de déclarer en mairie toute contamination par les termites et à traiter ou détruire les matériaux contaminés.
Si la recherche de termites montre une contamination, il est obligatoire de réaliser les travaux nécessaires.
Sont concernés aussi bien les immeubles bâtis que non bâtis (terrains), et la recherche doit avoir lieu dans les parties privatives et les parties communes (syndics de copropriété).
Lorsque des travaux sont nécessaires, ils entrent dans la liste des gros travaux, et ouvrent droit à des réductions d’impôts (ainsi qu’à des aides éventuelles à l’amélioration de l’habitat).
(loi du 8.6.99 /CCH : art. L. 133-4 à 6 et R. 133-1 à 7 /décret du 3.7.00 / circulaire du 23.3.01 / décret du 5.9.06)
En France, 6 espèces de termites ont été décrites. Parmi elles, cinq espèces de termites souterrains appartenant au genre Reticulitermes et une espèce de termite dit de "bois sec" Kalotermes flavicolis. Une espèce de termites de "bois sec" tropicale importée, Cryptotermes brevis, est parfois découverte dans des habitations (une douzaine de cas recencés). Cette espèce ne se développe cependant pas naturellement.Les termites souterrains vivent dans le sol et remontent dans le bois dont ils se nourrissent. Ils appartiennent au genre Reticulitermes (famille des Rhinotermiditès). Cinq espèces vivent sur le territoire français et s´attaquent aux bois mis en œuvre dans les bâtiments
Textes légaux(liens)
http://www.termite.com.fr/som3/som.htm
Diagnostic plomb CREP (ERAP) Diagn ostic Amiante DTA Termite Etat Parasitaire Loi Carrez Diagnostic Electrique Diagnostic électricité Diagnostic de Performance énergétique (DPE) Diagnostic Gaz Etat des risques naturels et technologique ERNT Audit technique SRU Survey report mise en copropriété millième Etat des lieux Prêt à taux zéro Certificat habitabilité et norme de surface valeur vénale Plan du site
|
