• Biens concernés : Tout Bâtiment à l'exception des bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, Lieux de culte, Bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, Monuments historiques
  
  
• Les raisons : Le DPE, issue d'une directive européenne s'inscrit dans la lutte pour la réduction des émissions de CO2 et contribue aux économies d'énergie.
  
  
• Validité : La durée de validité du DPE est de 10 ans.
  
  
• Le plus Comp@rexpert : Les experts de Comp@rexpert vous indiqueront le niveau de consommation annuelle de votre bien immobilier en fonction des paramètres précités avec un volet préconisations qui vous permettra de gagner en économie d’énergie.
  
  En savoir plus
  Le secteur du bâtiment constitue une des sources les plus importantes de pollution de dioxyde de carbone en France, avec le transport. La pollution atmosphérique par l'homme a des répercussions sur le climat, entre autres phénomènes, et entraîne le réchauffement de l'atmosphère par la production en surabondance de gaz à effet de serre, de gaz destructeurs de la couche d'ozone.
  
  Ce diagnostic est un document qui donne la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi simultanément à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
  
  Il comprend notamment : les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ainsi que les conditions de leur utilisation ; l'indication pour chaque équipement de la quantité annuelle consommée ou estimée et une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ; la quantité d'émissions de gaz à effet de serre ; le classement du bâtiment en fonction d'une échelle de référence ; et des recommandations d'amélioration énergétique.
  A compter du 1.11.06, le DPE fourni par le vendeur sera intégré au dossier de diagnostic technique annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Dans le cas de la vente d'un lot en copropriété, le DPE ne concerne que les parties privatives du lot. Lorsque l'immeuble est offert à la vente, le propriétaire tient le DPE à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande.

Textes légaux