AMIANTE-DIAGNOSTIC AMIANTE

• L'amiante est un matériau qui a été utilisé dans la construction jusque dans les années 80 en raison notamment de ses propriétés d'isolation et de résistance au feu. Il est aujourd'hui interdit de fabrication et d'usage depuis le 1er janvier 1997.

                                                    
                Conduit Fibrociment                              Calorifugeage  

Biens concernés :  Tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur à 1997

• Cas des copropriétés: le vendeur d'un bien soumis au statut de la copropriété doit annexer aux promesses et actes de ventes: un constat portant sur les parties privatives, la fiche récapitulative du DTA des parties communes lorsqu'elle a été constituée. Les obligations du propriétaire résultent du décret n° 96-97 du 7.02.1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12.09.1997, n° 2001-840 du 13.09.2001 et n°2002-839 du 3.05.2002, relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
• Les raisons : lié à la santé, le diagnostic amiante est obligatoire à la signature du compromis
  
  
• Validité : 3 ans à 30 ans suivant constatations et évaluation de l’état de conservation
  
  
• Le plus Comp@rexpert : Les diagnostiqueurs choisis par Comp@rexpert procèdent au repérage des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante. Ce dernier indiquera   les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé. Les prélèvements nécessaires à notre investigation et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Enfin, les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe feu, clapets, joints, ...) ne sont réalisés que s'ils n'entraînent aucune modification de l'efficacité de leur fonction de sécurité.
  

En savoir plus

• L'amiante est un matériau minéral naturel fibreux très largement répandu à la surface du globe et aux propriétés physiques exceptionnelles (caractère imputrescible, résistance à l'abrasion). De très nombreux produits dérivés de l'amiante ou d'autres produits simplement amiantés ont été fabriqués au cours des dernières décennies dans divers secteurs d'activité industrielle. Notamment l'amiante a été largement utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés de résistance au feu et d'isolation thermique et phonique :
  flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, tuiles. 

 Plaques Fibrociment             Dalles de Sol   

• Inhalée par l'organisme, la poussière d'amiante représente l'un des premiers dangers sanitaires par pollution urbaine et industrielle à caractère cancérigène.Les particules d'amiante peuvent créer des troubles graves dans l'organisme, notamment les affections cancérigènes des poumons et de la plèvre, entraînant la mort des personnes contaminées. Ainsi le gouvernement français, ainsi que d'autres pays européens, a décidé, à compter du 1er janvier 1997, l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de la vente des produits contenant de l'amiante.
  
  

Texte légaux